J.O. Numéro 240 du 15 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 15443
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Arrêté du 30 septembre 1999 portant nomination aux conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
NOR : MESS9923123A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 septembre 1999, sont désignées pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles les personnes suivantes :
A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances :
Caisse maladie régionale d'Alsace
Titulaire : Mme Martin-Cocher (Mauricette), secrétaire général, Strasbourgeoise, 67977 Strasbourg Cedex 9, en remplacement de M. Stoetzel (François).
Caisse maladie régionale de Basse-Normandie
Titulaire : M. Guillochon (Serge), inspecteur, Mutuelles du Mans Assurances, 160, rue Henri-Champion, 72031 Le Mans Cedex 9, en remplacement de M. Sineau (Alain).
Caisse maladie régionale de Haute-Normandie
Suppléant : M. Faivre (Gabriel), délégué régional, Mutuelles du Mans Assurances, 160, rue Henri-Champion, 72031 Le Mans Cedex 9, en remplacement de M. Le Breton (Yves).
Caisse maladie régionale de Picardie
Titulaire : M. Faivre (Gabriel), délégué régional, Mutuelles du Mans Assurances, 160, rue Henri-Champion, 72031 Le Mans Cedex 9, en remplacement de M. Le Breton (Yves).
Caisse maladie régionale de Provence
Titulaire : M. Teroy (Bernard), chef de région, Mutuelles du Mans Assurances, 8, traverse de la Montre, La Valentine, BP 14, 13367 Marseille Cedex 11, en remplacement de M. Vasseur (Philippe).
Caisse régionale des artisans d'Ile-de-France
Titulaire : M. Gourbin (Jean-Claude), directeur du contrôle, Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09, en remplacement de M. Jamet (Marc).
Caisse régionale des commerçants et industriels d'Ile-de-France
Titulaire : M. Tasserit (Philippe), directeur des affaires économiques et sociales, Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09, en remplacement de M. Jamet (Marc).
Caisse de la batellerie
Titulaire : M. Tasserit (Philippe), directeur des affaires économiques et sociales, Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09, en remplacement de M. Jamet (Marc).
Caisse maladie régionale de la Réunion
Titulaire : M. Blanchon (Patrick), chef de région, Réunion des assureurs maladie, 3, rue Félix-Guyon, 97400 Saint-Denis, en remplacement de M. Joly (Yannick).
Suppléant : M. Elisabeth (Georges), chef de région adjoint, Réunion des assureurs maladie, 3, rue Félix-Guyon, 97400 Saint-Denis, en remplacement de Mlle Barthélemy (Pascale).