Arrêté du 30 septembre 1999 portant nomination aux conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

J.O. Numéro 240 du 15 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15443
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Arrêté du 30 septembre 1999 portant nomination aux conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

NOR : MESS9923122A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 septembre 1999, sont désignées pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles les personnes suivantes :
A titre de représentants des organismes régis par le code de la mutualité :
Caisse mutuelle régionale de la Côte d'Azur
Titulaire : M. Bonvalet (Jean-Pierre), responsable de l'exploitation à Mutalpes, 26, boulevard Victor-Hugo, 04006 Digne-les-Bains Cedex, en remplacement de M. Guinet (Patrice).
Suppléant : M. Houppi (Louis), directeur de Mutuelle Santé, 64, boulevard Georges-Clemenceau, BP 1402, 83056 Toulon, en remplacement de Mme Geraud (Eliane).