J.O. Numéro 240 du 15 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15449

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Arrêté du 4 octobre 1999 portant admission à la retraite (administration générale)

NOR : MCCB9900657A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 octobre 1999, Mme Pradel (Marie-Noëlle), épouse Berthier de Grandry, conservatrice en chef du patrimoine, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 26 décembre 1999.