J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15366

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Arrêté du 6 octobre 1999 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

NOR : MCCT9900576A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 octobre 1999, sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945, à l'issue de la séance de la commission paritaire des publications et agences de presse du 9 octobre 1998 :
« Arenok, Les journalistes et photographes associés, 116, rue de Courcelles, 75017 Paris ;
Fanny Broadcast, 22, rue Saint-Barnabé, 13004 Marseille ;
Universal Photo, La Galerie, 58, rue Beaubourg, 75003 Paris. »