J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15366

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 septembre 1999 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit de la ville de Paris pour une exposition

NOR : MCCF9900659A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 septembre 1999, une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de destruction ne donnant pas lieu à restauration est accordée à la ville de Paris pour l'exposition des oeuvres d'art prêtées par le musée d'Orsay au musée Carnavalet dans le cadre de l'exposition « J. Béraud et le Paris de la Belle Epoque ».
Cette dispense d'assurance porte sur toute la durée d'exposition des oeuvres au musée Carnavalet, du départ des oeuvres jusqu'à leur retour dans le musée prêteur.