Arrêté du 24 septembre 1999 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit de la Bibliothèque nationale de France pour une exposition

J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15366
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Arrêté du 24 septembre 1999 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit de la Bibliothèque nationale de France pour une exposition

NOR : MCCF9900658A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 septembre 1999, une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration est accordée au profit de la Bibliothèque nationale de France pour l'exposition des oeuvres d'art prêtées par le Musée national d'art moderne - Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou et par le Musée national des arts asiatiques Guimet dans le cadre de l'exposition « Henri Michaux ».
Cette dispense d'assurance porte sur toute la durée d'exposition des oeuvres à la Bibliothèque nationale de France, site Richelieu, du départ des oeuvres jusqu'à leur retour dans les musées prêteurs.