J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15389

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Décret du 11 octobre 1999 portant nomination d'un magistrat

NOR : JUSB9910311D



Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Olivier Douvreleur, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, est nommé premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et maintenu en position de service détaché.