J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15400

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Décisions du 1er octobre 1999 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX9903777S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 1er octobre 1999 :
L'association de financement du Mouvement national Ardennes, dont le siège social est 8, rue Anatole-France, à Charleville-Mézières (Ardennes), est agréée à la demande du Mouvement national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Ardennes ;
L'association de financement du Mouvement national de l'Eure, dont le siège social est 11, rue Saint-Sauveur, à Evreux (Eure), est agréée à la demande du Mouvement national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Eure ;
L'association de financement du Mouvement national Haute-Garonne (Haute-Garonne) dont le siège social est 3, rue La Fayette, à Toulouse (Haute-Garonne), est agréée à la demande du Mouvement national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Haute-Garonne ;
L'association de financement du Mouvement national Indre-et-Loire, dont le siège social est 1, rue de Bagatelle, à Azay-sur-Cher (Indre-et-Loire), est agréée à la demande du Mouvement national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département d'Indre-et-Loire ;
L'association de financement du Mouvement national Seine-Maritime, dont le siège social est 48, rue Stanislas-Girardin, à Rouen (Seine-Maritime), est agréée à la demande du Mouvement national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Seine-Maritime ;
L'association de financement du Mouvement national du Val-d'Oise, dont le siège social est 10, allée des Acacias, à Herblay (Val-d'Oise), est agréée à la demande du Mouvement national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Val-d'Oise.