J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15259

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 octobre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS9923085A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 octobre 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(5 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
348 473-1 Dermazol 1 % (nitrate d'éconazole), poudre pour application locale, 30 g en flacon (laboratoires Bailleul).
347 844-6 Zopiclone RPG 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Biogalénique).
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
350 748-4 Corticétine (sulfate de framycétine, phosphate sodique de dexaméthasone), solution pour instillation auriculaire, 5 ml en flacon (laboratoires Chauvin).
343 012-6 Nasonex 50 microgrammes/dose (furoate de mométasone monohydratée), suspension pour pulvérisation nasale en flacon (120 doses) avec pompe doseuse (laboratoires Schering-Plough).
346 536-6 Thiovalone (pivalate de tixocortol, digluconate de chlorhexidine), suspension pour pulvérisation buccale, 12 ml (66 doses) en flacon avec embout buccal (laboratoires Parke Davis).
DEUXIEME PARTIE
(3 radiations)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux deux mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
336 244-2 Dermazol 1 % (nitrate d'éconazole), poudre pour application locale, Gé, 20 g en flacon (laboratoires Bailleul).
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
328 028-2 Thiovalone (pivalate de tixocortol, acétate de chlorhexidine), collutoire, 3,35 ml en flacon (67 pulvérisations) muni d'une pompe doseuse (société Parke Davis).
La spécialité pharmaceutique suviante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 1er février 2000 :
345 549-7 Zopiclone RPG 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/20) (laboratoires Biogalénique).