J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15277

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Arrêté du 4 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 10 février 1999 fixant la composition du comité d'orientation du fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

NOR : MCCT9900653A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 octobre 1999, l'arrêté du 10 février 1999 fixant la composition du comité d'orientation du fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale est modifié comme suit :
« Membres représentants de l'administration
« En tant que représentant du ministre chargé de la communication :
« Titulaire : M. Pheline (Christian), directeur du service juridique et technique de l'information et de la communication, en remplacement de M. Brun-Buisson (Francis).
« En tant que représentants du ministre chargé de l'industrie :
« Titulaire : M. Cotte (Maurice), chef du service des industries manufacturières, en remplacement de M. Desmoulins (Christian) ;
« Suppléant : M. Michenot (Philippe), chef de la division Industries graphiques, armes, munitions, explosifs, en remplacement de Mme Bigot (Martine). »