J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15272

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Arrêté du 5 octobre 1999 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

NOR : MCCT9900513A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 octobre 1999, la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 est complétée comme suit à l'issue de la séance de la commission paritaire des publications et agences de presse du 3 juin 1999 :
« Axe.L Presse, 39, avenue du 14-Juillet, 21300 Chenôve, à compter du 1er juin 1999 ;
Free Lens, 16, rue Saint-Merri, 75004 Paris, à compter du 1er juin 1999 ;
Technoscope, 43, rue Auguste-Blanqui, BP 42, 94601 Choisy-le-Roi Cedex, à compter du 1er juin 1999. »
Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 précitée :
« 17 juin Production, 50, rue Saint-Ferdinand, 75017 Paris ;
Agence antillaise de presse (AAP), 45, rue Achille-René-Boisneuf, 97110 Pointe-à-Pitre ;
Agence de presse Latitude, 6, rue Narcisse-Lanchy, 25000 Besançon ;
Astria Presse internationale, 400, rue Saint-Honoré, 75001 Paris ;
Via News, 8, rue Principale, 67300 Schiltigheim ;
Telmédia, 15, square Dutilleul, 59800 Lille. »