J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15277

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 1er octobre 1999 portant admission à la retraite (administration générale)


NOR : MCCB9900656A




Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er octobre 1999, Mme Virault (Simone), épouse Hoog, conservatrice générale du patrimoine, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 22 février 2000.