J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15277

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Arrêtés du 1er octobre 1999 portant admission à la retraite (administration générale)

NOR : MCCB9900654A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er octobre 1999, M. Marchal (Henri, Dominique), conservateur général du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 5 janvier 2000.