J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15275

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Arrêté du 11 octobre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : MAEC9900043A



Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 11 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 12 octobre 1999, sur sa demande, aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du ministre exercées par M. Denis Pietton, conseiller des affaires étrangères de 1re classe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 octobre 1999.


Hubert Védrine