J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 15274
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Arrêté du 4 octobre 1999 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
NOR : ATEE9980336A
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, et notamment son article 13 ;
Vu le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 relatif aux comités de bassin, modifié notamment par le décret no 99-764 du 6 septembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1986 relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Rhin-Meuse, modifié par les arrêtés du 2 mai 1997 et du 6 septembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 1987 fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin, modifié par les arrêtés du 2 mai 1997 et du 6 septembre 1999 ;
Vu la désignation effectuée par le ministre concerné,
Arrête :
Art. 1er. - La personne suivante est nommée membre du Comité de bassin Rhin-Meuse :
Représentant de l'Etat
Ministère de l'intérieur
Suppléant : le secrétaire général des affaires régionales et européennes d'Alsace.
Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 octobre 1999.
Dominique Voynet