J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 15278
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Arrêté du 28 septembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
NOR : AGRA9902050A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 septembre 1999, M. Jouanteguy (Michel), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 16 novembre 1999.