Arrêté du 27 septembre 1999 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15278
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Arrêté du 27 septembre 1999 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA9902049A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 septembre 1999, M. Feigneux (Bernard, François, Joseph), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 1999.