J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15278

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Arrêté du 29 septembre 1999 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

NOR : AGRA9902048A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 septembre 1999, M. Cheverry (Claude, Armand), professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle en fonction à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 1999.