Journal Officiel 13 Octobre 1999

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel Numéro 238 du 13 Octobre 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 8 octobre 1999 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire créé auprès du directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 6 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 18 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la météorologie nationale
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 4 octobre 1999 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
- Arrêté du 4 octobre 1999 fixant au titre de l'année 1999 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de chef technicien des parcs nationaux
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 12 octobre 1999 portant nomination d'un consul général de France à Jérusalem
- Arrêté du 11 octobre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Décret du 12 octobre 1999 portant délégation de signature
- Arreté du 8 octobre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 8 octobre 1999 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire créé auprès du directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
INTERIEUR
- Arreté du 1 octobre 1999 portant composition de la Commission centrale de sécurité
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Décret du 11 octobre 1999 portant délégation de signature
- Arreté du 8 octobre 1999 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1999/12
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 6 septembre 1999 modifiant l'arreté du 18 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la météorologie nationale
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 5 octobre 1999 modifiant l'arreté du 12 aout 1996 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs d'administration centrale et des assistants et assistantes de service social
- Arreté du 5 octobre 1999 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 4 octobre 1999 portant nomination au Comité de bassin Rhin- Meuse
- Arreté du 4 octobre 1999 fixant au titre de l'année 1999 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de chef technicien des parcs nationaux
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arretés du 1 octobre 1999 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
JUSTICE
- Arreté du 5 octobre 1999 portant nomination de maitres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 5 octobre 1999 portant nomination (agents comptables)
INTERIEUR
- Décret du 11 octobre 1999 portant nomination au comité des finances locales
- Arreté du 17 aout 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 12 octobre 1999 portant nomination d'un consul général de France à Jérusalem
- Arreté du 11 octobre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Décret du 11 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries
- Arreté du 30 septembre 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arretés du 1 octobre 1999 portant admission à la retraite (administration générale)
- Arreté du 4 octobre 1999 modifiant l'arreté du 10 février 1999 fixant la composition du comité d'orientation du fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
AGRICULTURE PECHE
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 11 octobre 1999 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de certains tubes, tuyaux et profilés creux en fer ou en acier originaires des républiques de Bosnie-Herzégovine et de Croatie (plafonds tarifaires)
- Avis aux importateurs relatif au taux de change à appliquer pour la détermination de la valeur en douane
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de concours interne sur titres pour le recrutement d'une puéricultrice surveillante-chef des services médicaux
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours pour le recrutement de cadres de premier niveau de La Poste (regroupements de fonctions: "vente réseau grand public/services financiers", "animation vente réseau grand public/services financiers", "management opérationnel courrier et colis", "vente courrier et colis", "technique", "informatique" et "RH - communication")
- Avis de vacance d'un poste d'inspecteur de l'industrie et du commerce
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques
INTERIEUR
- Avis relatifs à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu (réaction au feu)
- Avis relatifs à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu (résistance au feu)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif aux tirages du loto no 84 du mercredi et no 85 du samedi et aux tirages du Keno et du Bingo
- Résultats du tirage du mardi 12 octobre 1999 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 12 OCTOBRE 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 238 du 13 Octobre 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES