J.O. Numéro 237 du 12 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15221

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Arrêté du 27 septembre 1999 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

NOR : MESO9911373A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 septembre 1999, M. Jeantelet (Daniel), directeur du travail hors classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines, assurera l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais pour la période du 1er septembre 1999 au 30 septembre 1999 inclus.