J.O. Numéro 237 du 12 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15221

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 1er octobre 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)


NOR : MESG9923083A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er octobre 1999, Mme Delavière (Monique), ingénieur en chef du génie sanitaire à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, est nommée directrice départementale des affaires sanitaires et sociales du Jura (gr. III) à compter du 1er octobre 1999.