J.O. Numéro 237 du 12 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15221

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Arrêté du 28 septembre 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : MESG9911376A



Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 septembre 1999, M. Layani (Stéphane), administrateur civil affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité d'adjoint au chef du bureau F 3 pour une durée de trois mois à compter du 1er juin 1999, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.