J.O. Numéro 237 du 12 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15223

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Arrêté du 1er octobre 1999 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

NOR : MAEA9920411A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 1er octobre 1999, M. Mérimée (Jean-Bernard), ambassadeur de France, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 octobre 1999.