J.O. Numéro 236 du 10 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 15142
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Décret du 8 octobre 1999 portant nomination (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA9900246D
Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 1999, M. Olivier Fouquet, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 22 octobre 1999, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Gabriel Vught.