Journal Officiel 10 Octobre 1999

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Journal Officiel Numéro 236 du 10 Octobre 1999

Premier ministre
- Arrêtés du 8 octobre 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 8 octobre 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret du 8 octobre 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 29 septembre 1999 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 13 septembre 1999 fixant les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers temporaires des centres hospitaliers universitaires et des assistants des disciplines médicales biologiques et mixtes
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
- Décret du 8 octobre 1999 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Ministère de la justice
- Décret du 8 octobre 1999 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 8 octobre 1999 portant nomination (Conseil d'Etat)
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 99-609 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 juillet 1999 proposant la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour 1998 prévu par l'article R. 20-37 du code des postes et télécommunications