Arrêté du 28 septembre 1999 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 du 6 mai 1988 pris pour l'application de la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique

J.O. Numéro 235 du 9 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15039
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Arrêté du 28 septembre 1999 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 du 6 mai 1988 pris pour l'application de la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique

NOR : MCCK9900624A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 septembre 1999, sont nommés à titre de personnalités qualifiées, pour une durée de cinq ans, les membres de la commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 du 6 mai 1988 pris pour l'application de la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique :
Membres titulaires
MM. Chapouillié (Guy), Fano (Michel), Loué (Yannick), Ruh (Jean-Pierre), Van Damme (Charles), Vernet (Marc).

Membres suppléants
Mmes Tulli (Michelle), Victor (Eliane), MM. Barsac (Jacques), Couchot (Edmond), Flageollet (William), Monclin (Alain).