Exequatur accordés à des consuls

J.O. Numéro 235 du 9 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15038
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Exequatur accordés à des consuls

NOR : MAEP9950096E

L'exequatur est accordé à M. René Pernot, consul honoraire d'Islande à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : Doubs, Jura, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges et territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à Mlle Laura Egoli, consul d'Italie à Chambéry, avec juridiction sur les départements suivants : Savoie et Haute-Savoie.
L'exequatur est accordé à M. Gérard Philipps, consul général du Luxembourg à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : Bas-Rhin, Haut-Rhin et territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Pierre Barraz, consul général de Suisse à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Var et Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Ismail Izmirli, consul général de Turquie à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte-d'Or, Creuse, Drôme, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie et Haute-Savoie.
L'exequatur est accordé à M. Attila Sunay, consul général de Turquie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Dordogne, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée et Haute-Vienne.