J.O. Numéro 235 du 9 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 15037
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Décret du 1er octobre 1999 portant admission à la retraite d'un magistrat
NOR : JUSB9910390D
Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 1999, M. Pierre Grapinet, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 janvier 2000.