J.O. Numéro 235 du 9 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15038

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Arrêté du 7 octobre 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : ECOP9900658A



Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - Est nommé, à compter du 1er octobre 1999, au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur :

Conseiller technique
M. Jacques Bonnet.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 octobre 1999.


François Huwart