J.O. Numéro 235 du 9 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15046

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Décisions du 24 septembre 1999 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX9903773S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 24 septembre 1999 :
L'association de financement du Mouvement national Corrèze, dont le siège social est aux Crozes, à Saint-Paul (Corrèze), est agréée à la demande du Mouvement national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Corrèze ;
L'association de financement du Mouvement national du Loiret, dont le siège social est à La Queue de l'Etang, à Dordives (Loiret), est agréée à la demande du Mouvement national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Loiret ;
L'association de financement du Mouvement national de Meurthe-et-Moselle, dont le siège social est 2, rue Saint-Nicolas, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), est agréée à la demande du Mouvement national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de Meurthe-et-Moselle ;
L'association de financement du Mouvement national Morbihan, dont le siège social est 16, rue des Cigales, à Larmor-Plage (Morbihan), est agréée à la demande du Mouvement national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Morbihan ;
L'association de financement du Mouvement national Vendée, dont le siège social est 134, avenue d'Aquitaine, Les Sables-d'Olonne (Vendée), est agréée à la demande du Mouvement national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Vendée ;
L'association de financement du Mouvement national de la Haute-Vienne, dont le siège social est 44, rue d'Isle, à Limoges (Haute-Vienne), est agréée à la demande du Mouvement national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Haute-Vienne ;
L'association de financement de Tarbes 2001, dont le siège social est 1, rue Lupau, à Tarbes (Hautes-Pyrénées), est agréée à la demande du président de Tarbes 2001 en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national ;
L'association de financement du Mouvement départementaliste Mahorais, dont le siège social est à 97610 Dzaoudzi (Mayotte), est agréée à la demande du président du Mouvement départementaliste Mahorais en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la collectivité territoriale de Mayotte.