J.O. Numéro 235 du 9 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15036

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 août 1999 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national de formation des personnels (rectificatif)

NOR : AGRB9901851Z



Rectificatif au Journal officiel du 9 septembre 1999, page 13542, 1re colonne, dans les signatures, en ce qui concerne le ministre de l'agriculture et de la pêche :
Au lieu de :
« Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
« La sous-directrice, »,
Lire :
« La directrice des affaires financières, ».