Journal Officiel 9 Octobre 1999

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Journal Officiel Numéro 235 du 9 Octobre 1999

Premier ministre
- Décret du 8 octobre 1999 chargeant un député d'une mission temporaire
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décrets du 6 octobre 1999 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décrets du 6 octobre 1999 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 7 octobre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret du 7 octobre 1999 portant dissolution du conseil municipal de Saint-Laurent-du-Cros (Hautes-Alpes)
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 28 septembre 1999 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 du 6 mai 1988 pris pour l'application de la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique
- Arrêté du 24 septembre 1999 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des téléphonistes du ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Arrêté du 29 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 30 septembre 1999 fixant la composition de la commission instituée au ministère des affaires étrangères afin de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
- Exequatur accordés à des consuls
Conseil constitutionnel : décisions
- Décision du 6 octobre 1999 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
- Décision no 99-187 L du 6 octobre 1999
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 99-343 du 31 août 1999 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Antilles Télévision
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décisions du 24 septembre 1999 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 29 septembre 1999 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arreté du 8 octobre 1999 portant délégation de signature
INTERIEUR
- Décret du 7 octobre 1999 portant dissolution du conseil municipal de Saint-Laurent-du-Cros (Hautes-Alpes)
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 30 septembre 1999 fixant la composition de la commission instituée au ministère des affaires étrangères afin de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplomes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret no 99-867 du 6 octobre 1999 relatif à la création d'une recette des finances
- Décret du 4 octobre 1999 accordant la concession minière de sables siliceux marins dite "Concession de Chassiron C" aux sociétés Compagnie armoricaine de navigation et Rambaud carrières
DEFENSE
- Arreté du 29 septembre 1999 modifiant l'arreté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 24 septembre 1999 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des téléphonistes du ministère de la culture et de la communication
AGRICULTURE PECHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décret du 8 octobre 1999 chargeant un député d'une mission temporaire
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Décrets du 6 octobre 1999 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
AFFAIRES ETRANGERES
- Exequatur accordés à des consuls
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 28 septembre 1999 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 du 6 mai 1988 pris pour l'application de la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 7 octobre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)
- Décision no 99-187 L du 6 octobre 1999
- Décision du 6 octobre 1999 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 99-343 du 31 aout 1999 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Antilles Télévision
COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.
- Décisions du 24 septembre 1999 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 8 octobre 1999 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE EXCEPTIONNELLE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 8 OCTOBRE 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 235 du 9 Octobre 1999

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil constitutionnel : décisions

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

CULTURE ET COMMUNICATION

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES