J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14891

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Arrêté du 29 septembre 1999 portant désignation des personnes responsables des marchés

NOR : MJSK9970126A



La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-718 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports,
Arrête :



Art. 1er. - Sont désignés, dans la limite de leurs attributions, comme personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports :
- le directeur du cabinet ;
- le chef de cabinet ;
- le directeur des sports ;
- la directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
- le directeur du personnel et de l'administration ;
- le délégué à l'emploi et aux formations.

Art. 2. - L'arrêté du 18 juillet 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 septembre 1999.



Marie-George Buffet