J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14892

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Arrêtés du 15 septembre 1999 portant admission à la retraite (inspection du travail)

NOR : MESO9911370A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 septembre 1999, M. Fortin (Jean-Noël), directeur du travail de 2e classe à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 avril 2000.