J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14891

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Arrêté du 30 août 1999 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes

NOR : MESK9911332A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle en date du 30 août 1999, Mme Kieffer (Françoise) est nommée déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Bretagne à compter du 1er septembre 1999.