J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14892

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Arrêté du 27 septembre 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

NOR : MESG9923015A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 septembre 1999, M. Seyer (Jean-Paul), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Jura (gr. III), est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Deux-Sèvres (gr. II) à compter du 1er octobre 1999.