J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14896

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination au cabinet du ministre


NOR : AGRU9902041A




Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 20 octobre 1998 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - A compter du 1er octobre 1999, est nommé au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche :

Conseiller
M. François Colson.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 octobre 1999.


Jean Glavany