J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14896
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Arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination au cabinet du ministre
NOR : AGRU9902041A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 20 octobre 1998 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - A compter du 1er octobre 1999, est nommé au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche :
Conseiller
M. François Colson.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 1999.
Jean Glavany