J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14890

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 septembre 1999 modifiant le Catalogue officiel des variétés de vigne d'agrément cultivées en France

NOR : AGRP9902029A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 80-590 du 10 juillet 1980 relatif à la sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne ;
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1985 portant homologation du règlement technique fixant les modalités de l'expérimentation des variétés de vigne d'agrément en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 12 février 1988 portant modification au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées (plants de vignes) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,
Arrête :



Art. 1er. - Sont maintenues au Catalogue officiel des variétés de vigne cultivées en France, sur la rubrique particulière des vignes d'agrément (plants réservés exclusivement à la plantation dans les jardins d'amateur et produits destinés uniquement à la consommation personnelle du producteur), jusqu'au 31 décembre 2001, les variétés de vigne désignées ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 233 du 07/10/1999 page 14890 à 14891
=============================================


Art. 2. - Est maintenue au Catalogue officiel des variétés de vigne cultivées en France, sur la rubrique particulière des vignes d'agrément (plants réservés exclusivement à la plantation dans les jardins d'amateur et produits destinés uniquement à la consommation personnelle du producteur), jusqu'au 12 février 2003, la variété de vigne désignée ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 233 du 07/10/1999 page 14890 à 14891
=============================================


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 septembre 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
M.-F. Cazalère