Arrêté du 27 septembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14896
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Arrêté du 27 septembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

NOR : AGRA9902035A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 septembre 1999, M. Mainguet (Jean-Pierre, Marie, Daniel), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le 1er janvier 1991 en qualité de directeur d'établissement de 2e catégorie, 1re classe, en fonction au lycée d'enseignement général technologique agricole Vendôme, site de Blois, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 10 octobre 1999 et admis sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.