Arrêté du 27 septembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14896
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 27 septembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

NOR : AGRA9902034A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 septembre 1999, M. Munnier (Pierre, Marius, Raymond), ingénieur des travaux agricoles, est admis, d'office, à l'issue de sa période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 1999.