Arrêté du 23 août 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de France-Comté pour 1998

J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14742
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Arrêté du 23 août 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de France-Comté pour 1998

NOR : MESG9922989A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 août 1999, le montant du compte financier pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté, arrêté à la somme nette de 4 860 053,74 F en dépenses et en recettes, est approuvé.