J.O. Numéro 230 du 3 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14720

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Décret du 1er octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France


NOR : MCCT9900633D




Par décret en date du 1er octobre 1999, M. Christian Phéline, directeur du service juridique et technique de l'information et de la communication, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France, en remplacement de M. Francis Brun-Buisson, appelé à d'autres fonctions.