Arrêté du 29 septembre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

J.O. Numéro 230 du 3 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14720
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Arrêté du 29 septembre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

NOR : AGRP9901981A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 septembre 1999, sont nommés membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) :
Au titre des représentants
du ministère de l'agriculture et de la pêche
M. Toussain (Rémi), directeur des politiques économique et internationale.
Mme Cazalère (Marie-France), sous-directrice des cultures et des produits végétaux.
M. Denais (Olivier), chef du bureau du sucre, des productions non alimentaires et de deuxième transformation,
en remplacement de Mme Guillou (Marion), de M. Danel (Jean-Baptiste) et de M. de la Gueronniere (François).