J.O. Numéro 229 du 2 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14656

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Arrêté du 28 septembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

NOR : PARX9903772A



Le ministre des relations avec le Parlement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - A compter du 2 octobre 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef de cabinet du ministre des relations avec le Parlement exercées par M. François Ambroggiani, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - M. Pascal Jailloux, précédemment chef adjoint de cabinet, est nommé chef de cabinet du ministre des relations avec le Parlement.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 septembre 1999.


Daniel Vaillant