J.O. Numéro 229 du 2 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14632

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Arrêté du 23 septembre 1999 approuvant la modification des statuts d'une union de mutuelles

NOR : MESS9922943A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 septembre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts de l'Union des mutuelles de Seine-et-Marne (UMSM) dite également « Les Mutuelles de Seine-et-Marne », « Mutualité de Seine-et-Marne », no 77M00252.5, dont le siège social est transféré ZAE Bel-Air, 195, rue Lavoisier, 77244 Cesson Cedex.