J.O. Numéro 229 du 2 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14646

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Décret du 27 septembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française du sang

NOR : MESP9922843D



Par décret en date du 27 septembre 1999, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang, au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique, sur proposition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés :
En qualité de titulaires : M. Alain Honore et M. Jacques Leblanc ;
En qualité de suppléants : M. Mohamed Abdelatif et M. Jacques Moignard.