J.O. Numéro 229 du 2 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14647

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Décrets du 29 septembre 1999 portant maintien en détachement de magistrats

NOR : JUSB9910372D



Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 1999, sont maintenus en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature pour exercer les fonctions de maître de conférences pour une durée de trois ans :
A compter du 2 septembre 1999
Mme Poulbot, épouse Bebon (Véronique), magistrate du premier grade, premier groupe.
M. Leroux (Yves), magistrat du premier grade, premier groupe.
Mme Tombrel, épouse Guillore de la Landelle (Marie-Hélène), magistrate du second grade.
M. du Mesnil du Buisson (Godefroy), magistrat du second grade.
Mme Forton, épouse Gambachizde (Françoise), magistrate du second grade.