J.O. Numéro 229 du 2 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14647

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Décrets du 29 septembre 1999 portant maintien en détachement de magistrats

NOR : JUSB9910370D



Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 1999, M. Lemaire (Philippe), magistrat du premier grade, second groupe, est maintenu en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période de cinq ans à compter du 10 avril 1999.