J.O. Numéro 229 du 2 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14647

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Décrets du 29 septembre 1999 portant maintien en détachement de magistrates

NOR : JUSB9910369D



Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 1999, Mme Missika, épouse Grouman (Josée), magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement, dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'exercer les fonctions de chargée de mission pour une période de six mois à compter du 1er juillet 1999.