J.O. Numéro 229 du 2 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14647

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Décrets du 29 septembre 1999 portant maintien en détachement de magistrates

NOR : JUSB9910368D



Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 1999, Mme Carblanc (Anne), magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin de servir à l'Organisation de coopération et de développement économiques, en qualité de chef de section, pour une période de trois ans à compter du 28 mai 1999.